Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6146-27, Art. R6146-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé, Art. R6146-26
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Prolegi/LEGITEXT000051837899#art-1