Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
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Prolegi/LEGITEXT000051034330#art-1