Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen

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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE EN MATIÈRE DE TITRES DE VOYAGE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TARIF DES DROITS À PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES