Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Sct. Section 4 : Contrôle par l'inspection du travail, Art. D134-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Sct. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail, Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Sct. Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail , Sct. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. D345-10
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Prolegi/LEGITEXT000050950579#art-1