Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports
Art. 22
33 / 34A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052032205#art-22