Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Art. 8
8 / 34A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007
, -1, ,
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Prolegi/JORFTEXT000052032205#art-8