Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. R222-19, Art. D222-20, Art. D222-22, Art. R*222-24-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-16-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-19-5
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Prolegi/LEGITEXT000051059834#art-1