Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales

Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux

Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales