Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
Art. 8
8 / 14En vigueur depuis le 9 août 2025
Le commissariat au numérique de défense veille à la cohérence des plans d'investissement numérique élaborés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration et établit en conséquence le plan d'investissement numérique ministériel soumis à la validation du ministre.
Il conçoit et conduit les opérations d'investissement relatives au socle numérique.
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Prolegi/JORFTEXT000052059813#art-8