Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 23
9 / 25En vigueur depuis le 22 août 2025
I.- A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , -1, -2, -3, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES., , , , , , II.- Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux administrateurs de la ville de Paris, quel que soit le grade, sont remplacées par des références aux administrateurs de la Ville de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017
, , , ,
- Arrêté du 13 avril 2022
- Décret n°88-434 du 25 avril 1988
- Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000
- Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000
- Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000
- Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000
- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014
- DÉCRET n°2015-51 du 22 janvier 2015
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018
- Décret n°2021-1216 du 22 septembre 2021
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
, Art. 32III.- Les dispositions modifiées par le II peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000052120099#art-23