Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
DECRET
Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
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Titre IX : CLASSEMENT EN SUBSTANCES DE MINES DE NOUVELLES SUBSTANCES
Titre VII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT
capo Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'ÉtatChapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'État
capo Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'ÉtatChapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'État
Titre VI : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES
capo Chapitre Ier : Désistement des demandes de titres miniers et de titres de stockage souterrainChapitre Ier : Désistement des demandes de titres miniers et de titres de stockage souterrain
capo Chapitre II : Le retrait des titresChapitre II : Le retrait des titres
capo Chapitre III : La renonciation aux titresChapitre III : La renonciation aux titres
Titre V : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES
capo Chapitre Ier : Mutation et amodiationChapitre Ier : Mutation et amodiation
capo Chapitre II : Fusion des permis exclusifs de recherches et des concessionsChapitre II : Fusion des permis exclusifs de recherches et des concessions
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales et définitionsChapitre Ier : Dispositions générales et définitions
capo Chapitre II : Commission de suiviChapitre II : Commission de suivi
capo Chapitre III : Obligations des demandeurs et des titulaires de titres miniers et de stockage souterrainChapitre III : Obligations des demandeurs et des titulaires de titres miniers et de stockage souterrain
Titre X : APPLICATION OUTRE-MER
Titre IV : EXTENSION DES TITRES
Titre III : PROLONGATION DES TITRES
capo Chapitre Ier : Prolongation des concessionsChapitre Ier : Prolongation des concessions
Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
capo Chapitre Ier : Demande de permis exclusif de recherchesChapitre Ier : Demande de permis exclusif de recherches
sezione Section 1 : Contenu du dossierSection 1 : Contenu du dossier
sezione Section 2 : Information des collectivités territorialesSection 2 : Information des collectivités territoriales
sezione Section 3 : Accord du titulaire d'un titre en superpositionSection 3 : Accord du titulaire d'un titre en superposition
sezione Section 4 : Procédure de mise en concurrenceSection 4 : Procédure de mise en concurrence
sezione Section 5 : Avis environnemental, économique et socialSection 5 : Avis environnemental, économique et social
sezione Section 6 : Consultations locales et procédures de participation du publicSection 6 : Consultations locales et procédures de participation du public
sezione Section 7 : Décision prise par le ministreSection 7 : Décision prise par le ministre
sezione Section 8 : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validitéSection 8 : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité
capo Chapitre II : Ouverture d'une phase de développementChapitre II : Ouverture d'une phase de développement
capo Chapitre III : ConcessionChapitre III : Concession
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dépôt simultané d'une demande de concession et d'une demande d'autorisation environnementaleSection 2 : Dépôt simultané d'une demande de concession et d'une demande d'autorisation environnementale
sezione Section 3 : Procédure d'instruction de la demandeSection 3 : Procédure d'instruction de la demande
sezione Section 4 : Procédure d'instruction des demandes simultanées de concession et d'autorisation environnementaleSection 4 : Procédure d'instruction des demandes simultanées de concession et d'autorisation environnementale
sezione Section 5 : Décision prise sur la demande de concessionSection 5 : Décision prise sur la demande de concession