Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie
DECRET
Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie
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Titre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES
Titre III : FUSION, EXTENSION, MUTATION ET AMODIATION DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES
capo Chapitre Ier : Fusion de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiquesChapitre Ier : Fusion de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques
capo Chapitre II : Extension de concession de gîtes géothermiquesChapitre II : Extension de concession de gîtes géothermiques
capo Chapitre III : Mutation de titres de gîtes géothermiquesChapitre III : Mutation de titres de gîtes géothermiques
capo Chapitre IV : Amodiation de titres d'exploitation de gîtes géothermiquesChapitre IV : Amodiation de titres d'exploitation de gîtes géothermiques
Titre II : OCTROI DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : L'octroi de titres de gîtes géothermiquesChapitre II : L'octroi de titres de gîtes géothermiques
sezione Section 1 : Présentation de la demandeSection 1 : Présentation de la demande
sezione Section 2 : Procédure de mise en concurrenceSection 2 : Procédure de mise en concurrence
sezione Section 3 : Avis environnemental économique et socialSection 3 : Avis environnemental économique et social
sezione Section 4 : Procédure de consultation des demandesSection 4 : Procédure de consultation des demandes
sezione Section 5 : Décision sur la demande d'octroi d'un titre de gîte géothermiqueSection 5 : Décision sur la demande d'octroi d'un titre de gîte géothermique
sezione Section 6 : L'octroi de permis exclusifs de recherches ou de concessions de gîtes géothermiques et de substances de mines contenues dans les fluides caloporteurs de gîtes géothermiquesSection 6 : L'octroi de permis exclusifs de recherches ou de concessions de gîtes géothermiques et de substances de mines contenues dans les fluides caloporteurs de gîtes géothermiques
capo Chapitre III : Réduction de superficie en cours de validité du permis exclusif de recherchesChapitre III : Réduction de superficie en cours de validité du permis exclusif de recherches
capo Chapitre IV : Prolongation des titres et phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiquesChapitre IV : Prolongation des titres et phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques
sezione Section 1 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 1 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
sezione Section 2 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 2 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques
sezione Section 3 : Prolongation de titres d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 3 : Prolongation de titres d'exploitation de gîtes géothermiques
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Champ d'application et définitionsChapitre Ier : Champ d'application et définitions
capo Chapitre II : Commission de suiviChapitre II : Commission de suivi
capo Chapitre III : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiquesChapitre III : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques
capo Chapitre IV : Existence d'une connexion hydrauliqueChapitre IV : Existence d'une connexion hydraulique
Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Titres de gîtes géothermiques à terre applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la ConstitutionChapitre II : Titres de gîtes géothermiques à terre applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
capo Chapitre III : Permis exclusif de recherches et concession de gîtes géothermiques en mer applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la ConstitutionChapitre III : Permis exclusif de recherches et concession de gîtes géothermiques en mer applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières
Titre VI : GÎTES DE MINIME IMPORTANCE
Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES DE GÉOTHERMIE ET LES ACTES METTANT FIN À CES TITRES