Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
DECRET
Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
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Sommaire du texte
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Titre VII : AUTORISATION ET REDEVANCE DOMANIALES
Titre VIII : DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Titre IX : DÉLIVRANCE ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES
Titre X : POLICE DES MINES EN MER
capo Chapitre Ier : Champ d'application et définitionsChapitre Ier : Champ d'application et définitions
capo Chapitre II : Obligations générales des exploitantsChapitre II : Obligations générales des exploitants
capo Chapitre III : Exercice de la police des mines en merChapitre III : Exercice de la police des mines en mer
capo Chapitre IV : Autres obligations des exploitantsChapitre IV : Autres obligations des exploitants
capo Chapitre V : Arrêt définitif des travauxChapitre V : Arrêt définitif des travaux
Titre VI : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES
Titre IV : EXTENSION, MUTATION, AMODIATION, FUSION DES TITRES MINIERS
Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES
Titre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Champ d'application et définitionsChapitre Ier : Champ d'application et définitions
capo Chapitre II : Commission de suiviChapitre II : Commission de suivi
capo Chapitre III : CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'UN TITRE MINIERChapitre III : CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'UN TITRE MINIER
capo Chapitre IV : Obligations générales des titulaires de titres miniersChapitre IV : Obligations générales des titulaires de titres miniers
Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Procédure de mise en concurrenceChapitre II : Procédure de mise en concurrence
capo Chapitre III : Avis environnemental, économique et socialChapitre III : Avis environnemental, économique et social
capo Chapitre IV : Consultations et procédures de participation du publicChapitre IV : Consultations et procédures de participation du public
capo Chapitre V : Décision sur la demande de permis exclusif de recherchesChapitre V : Décision sur la demande de permis exclusif de recherches
capo Chapitre VI : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validitéChapitre VI : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité
capo Chapitre VII : Décision sur la demande de concessionChapitre VII : Décision sur la demande de concession
capo Chapitre VIII : Phase de développement des projets d'exploitationChapitre VIII : Phase de développement des projets d'exploitation
Titre III : PROLONGATION DES TITRES
capo Chapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherchesChapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherches
capo Chapitre II : Prolongation des concessionsChapitre II : Prolongation des concessions