Art. 1
1 / 4A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtre, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9
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Prolegi/JORFTEXT000052153132#art-1