Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
DECRET
Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
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Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Chapitre II : ACOMPTE UNIQUE
Chapitre Ier : CONSTITUTION DE LA PARTIE RÈGLEMENTAIRE DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET SERVICES S'AGISSANT DE LA TAXE SUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE RELEVANT DU SECTEUR ÉNERGETIQUE ET ASSIMILÉES ET DE LA TAXE SUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE CONCOURANT À LA GESTION DES SUBSTANCES RADIOACTIVES