Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense
DECRET
Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense
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Chapitre V : Autres dispositions statutaires
sezione Section 1 : Les praticiens des arméesSection 1 : Les praticiens des armées
sezione Section 2 : Les ingénieurs des études et techniques de l'armementSection 2 : Les ingénieurs des études et techniques de l'armement
sezione Section 3 : Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défenseSection 3 : Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Chapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers généraux
Chapitre II : Création des échelles de solde
Chapitre III : Conditions d'accès aux échelons
Chapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette