Chapitre Chapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers généraux
Art. 1
15 / 18I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976
-Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 31
-Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008
-Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 30
-Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 25
-Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 21
-Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 28
-Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 27
-DÉCRET n° 2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 20
-Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019
Art. 22
-Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 29
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052456296#art-1