Art. 12
Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 12

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En vigueur depuis le 31 oct. 2025
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers appartenant aux corps dont le statut est modifié par le présent décret conservent leur grade, leur ancienneté de grade ainsi que leur rang et appellation. Le cas échéant, ils conservent le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement. Les officiers bénéficiant d'un maintien d'indice à titre personnel avant la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent, s'ils y ont intérêt, à conserver cet indice jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions statutaires leur permettant d'atteindre un échelon comportant un indice au moins égal. II. - Les officiers sont reclassés dans le grade, l'échelle de solde à laquelle ils sont éligibles et les échelons comme suit : 1° Pour les officiers régis par les décrets du 5 novembre 1976 et du 4 janvier 1977 susvisés, les décrets n° 2008-930, n° 2008-931, n° 2008-938, n° 2008-940 et n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisés, les décrets du 5 septembre 2012, du 28 décembre 2012, du 5 décembre 2014 et du 15 mars 2019 susvisés conformément au tableau suivant : Situation ancienne Situation nouvelle Grade Echelon de départ Echelle de solde Echelon d'arrivée Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon Général de division Vice-amiral Général de division aérienne et officiers généraux de grade équivalent 3e chevron de l'échelon unique à partir d'1 an d'ancienneté de chevron 3 4 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an 3e chevron de l'échelon unique 3 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron de l'échelon unique 2 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron de l'échelon unique 1 Ancienneté dans le chevron conservée Général de brigade Contre-amiral Général de brigade aérienne et officiers généraux de grade équivalent 3e chevron de l'échelon unique à partir d'1 an d'ancienneté de chevron 3 4 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an 3e chevron de l'échelon unique 3 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron de l'échelon unique 2 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron de l'échelon unique 1 Ancienneté dans le chevron conservée Colonel/capitaine de vaisseau et officiers de grade équivalent 2 15 3e chevron de l'échelon spécial à partir d'1 an d'ancienneté dans le chevron 14 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an 3e chevron de l'échelon spécial avant 1 an d'ancienneté dans le chevron 13 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron de l'échelon spécial 12 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron de l'échelon spécial 11 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 4e échelon 10 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée dans la limite de 10 mois 2e chevron du 4e échelon 9 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 4e échelon 8 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 3e échelon 7 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 3e échelon 6 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 3e échelon 5 Ancienneté dans le chevron conservée 2 à partir de 3 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée de deux ans 2 entre 2 et 3 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 2 avant 2 ans de grade 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Lieutenant-colonel/capitaine de frégate et officiers de grade équivalent répondant aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 2e échelon exceptionnel 2 10 Ancienneté conservée 1er échelon exceptionnel 8 1/4 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 10 mois 5 à partir de 9 ans de grade 7 1/5 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 11 mois 5 entre 8 et 9 ans de grade 6 Ancienneté conservée minorée d'un an 5 avant 8 ans de grade 5 Ancienneté conservée 4 à partir de 6 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée d'un an 4 entre 5 et 6 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée d'un an 4 avant 5 ans de grade 3 Ancienneté conservée majorée d'un an 3 à partir de 3 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 3 avant 3 ans de grade 2 Ancienneté conservée majorée d'un an 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Lieutenant-colonel/capitaine de frégate et officiers de grade équivalent ne répondant pas aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 2e échelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel Aucune ancienneté conservée 1er échelon exceptionnel 8 1/4 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 10 mois 5 à partir de 9 ans de grade 7 1/5 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 11 mois 5 entre 8 et 9 ans de grade 6 Ancienneté conservée minorée d'un an 5 avant 8 ans de grade 5 Ancienneté conservée 4 à partir de 6 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée d'un an 4 entre 5 et 6 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée d'un an 4 avant 5 ans de grade 3 Ancienneté conservée majorée d'un an 3 à partir de 3 ans de grade 3 Ancienneté conservée dans l'échelon minorée d'un an 3 avant 3 ans de grade 2 Ancienneté conservée majorée d'un an 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Commandant/capitaine de corvette et officier de grade équivalent répondant aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 2e échelon exceptionnel 2 Echelon exceptionnel Ancienneté conservée 1er échelon exceptionnel 6 Ancienneté conservée 5 5 1/2 de l'ancienneté conservée majorée de deux ans 4 5 1/2 de l'ancienneté conservée majorée d'un an 3 à partir de 5 ans de grade 5 1/4 de l'ancienneté conservée 3 entre 4 et 5 ans de grade 4 Ancienneté conservée 3 avant 4 ans de grade 4 Ancienneté conservée 2 à partir de 2 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 2 avant 2 ans de grade 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Commandant/capitaine de corvette et officier de grade équivalent ne répondant pas aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 2e échelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel Ancienneté conservée 1er échelon exceptionnel 13 Ancienneté conservée 5 à partir de 11 ans de grade 12 1/4 de l'ancienneté conservée dans la limite de 10 mois 5 entre 10 et 11 ans de grade 11 Ancienneté conservée minorée d'un an 5 avant 10 ans de grade 10 Ancienneté conservée 4 à partir de 8 ans de grade 9 Ancienneté conservée minorée d'un an 4 avant 8 ans de grade 8 Ancienneté conservée 3 à partir de 6 ans de grade 7 Ancienneté conservée minorée de trois ans 3 entre 5 et 6 ans de grade 6 Ancienneté conservée minorée de deux ans 3 entre 4 et 5 ans de grade 5 Ancienneté conservée minorée d'un an 3 avant 4 ans de grade 4 Ancienneté conservée 2 à partir de 2 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 2 avant 2 ans de grade 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Capitaine/lieutenant de vaisseau et officier de grade équivalent Echelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel 5 5 Ancienneté conservée 4 4 Ancienneté conservée 3 3 Ancienneté conservée 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Lieutenant/enseigne de vaisseau de 1re classe et officier de grade équivalent 4 à partir de 7 ans de grade 1 8 Ancienneté conservée 4 entre 6 et 7 ans de grade 7 Ancienneté conservée minorée de trois ans 4 entre 5 et 6 ans de grade 6 Ancienneté conservée minorée de deux ans 4 entre 4 et 5 ans de grade 5 Ancienneté conservée minorée d'un an 4 avant 4 ans de grade 4 Ancienneté conservée 3 3 Ancienneté conservée 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Sous-lieutenant/enseigne de vaisseau de 2e classe et officier de grade équivalent 1 1 1 Ancienneté conservée 2° Pour les commandants, capitaine de corvette et officiers de grade équivalent bénéficiant de la classe fonctionnelle : a) Pour ceux répondants aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 : Situation ancienne Situation nouvelle Grade Echelon de départ Grade Echelle de solde d'arrivée Echelon d'arrivée Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon Commandant ou Capitaine de corvette et officier de grade équivalent classe fonctionnelle répondant aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 4e Commandant ou Capitaine de corvette et officier de grade équivalent 2 5e Ancienneté conservée 3e 3e Ancienneté conservée 2e 1er Ancienneté conservée 1er 1er Aucune ancienneté conservée b) Pour ceux ne répondant pas aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 : Situation ancienne Situation nouvelle Grade Echelon de départ Echelon d'arrivée au sein de la classe fonctionnelle Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon Commandant ou Capitaine de corvette et officier de grade équivalent classe fonctionnelle 4e 4e Ancienneté conservée 3e 3e Ancienneté conservée 2e 2e Ancienneté conservée 1er 1er Ancienneté conservée 3° Pour les officiers régis par le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé conformément au tableau suivant : Situation ancienne Situation nouvelle Grade Echelon de départ Grade d'arrivée Echelle de solde Echelon d'arrivée Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon Médecin chef des services hors classe 3e chevron du 2e échelon Médecin chef des services hors classe 3 6 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 2e échelon 5 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 2e échelon 4 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 1er échelon 3 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 1er échelon 2 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 1er échelon 1 Ancienneté dans le chevron conservée Médecin chef des services de classe normale 3e chevron du 2e échelon Médecin chef des services de classe normale 3 6 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 2e échelon 5 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 2e échelon 4 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 1er échelon 3 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 1er échelon 2 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 1er échelon 1 Ancienneté dans le chevron conservée Médecin en chef Médecin en chef de 1re classe 2 15 3e chevron de l'échelon spécial à partir d'1 an d'ancienneté de chevron 14 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an 3e chevron de l'échelon spécial avant 1 an d'ancienneté de chevron 13 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron de l'échelon spécial 12 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron de l'échelon spécial 11 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 7e échelon 10 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée dans la limite de 10 mois 2e chevron du 7e échelon 9 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 7e échelon 8 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 6e échelon 7 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 6e échelon 6 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 6e échelon 5 Ancienneté dans le chevron conservée 5 à partir de 3 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée de deux ans 5 entre 2 et 3 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 5 avant 2 ans de grade 2 Ancienneté conservée 4 1 Ancienneté conservée 3 Médecin en chef de 2e classe 2 3 Ancienneté conservée 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Médecin principal 4 Médecin principal 2 5 Ancienneté conservée 3 4 Ancienneté conservée 2 3 Ancienneté conservée 1 à partir d'1 an de grade 2 Ancienneté conservée minorée d'un an 1 avant 1 an de grade 1 Ancienneté conservée Médecin 4 Médecin 1 4 Ancienneté conservée 3 3 Ancienneté conservée 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe 3e chevron du 2e échelon Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe 3 6 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 2e échelon 5 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 2e échelon 4 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 1er échelon 3 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 1er échelon 2 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 1er échelon 1 Ancienneté dans le chevron conservée Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale 3e chevron du 2e échelon Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale 3 6 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 2e échelon 5 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 2e échelon 4 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 1er échelon 3 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 1er échelon 2 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 1er échelon 1 Ancienneté dans le chevron conservée Pharmacien, Vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef Pharmacien, Vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef de 1re classe 2 15 3e chevron de l'échelon spécial à partir d'1 an d'ancienneté de chevron 14 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an 3e chevron de l'échelon spécial avant 1 an d'ancienneté dans le chevron 13 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron de l'échelon spécial 12 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron de l'échelon spécial 11 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 7e échelon 10 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée dans la limite de 10 mois 2e chevron du 7e échelon 9 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 7e échelon 8 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 6e échelon 7 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 6e échelon 6 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 6e échelon 5 Ancienneté dans le chevron conservée 5 à partir de 3 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée de deux ans 5 entre 2 et 3 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 5 avant 2 ans de grade 2 Ancienneté conservée 4 1 Ancienneté conservée 3 Pharmacien, Vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef de 2e classe 2 3 Ancienneté conservée 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Pharmacien, Vétérinaire, chirurgien-dentiste principal 4 Pharmacien, Vétérinaire, chirurgien-dentiste principal 2 5 Ancienneté conservée 3 4 Ancienneté conservée 2 3 Ancienneté conservée 1 à partir d'1 an de grade 2 Ancienneté conservée minorée d'un an 1 avant 1 an de grade 1 Ancienneté conservée Pharmacien, Vétérinaire, chirurgien-dentiste 6 Pharmacien, Vétérinaire, chirurgien-dentiste 1 6 Ancienneté conservée 5 5 Ancienneté conservée 4 4 Ancienneté conservée 3 3 Ancienneté conservée 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Interne 4 Interne 1 5 Ancienneté conservée 3 à partir de 3 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée d'un an 3 avant 3 ans de grade 3 Ancienneté conservée 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée 4° Les praticiens des armées des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal bénéficiant de la classe fonctionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes : Situation ancienne Situation nouvelle Grade Echelon de départ Grade Echelle de solde d'arrivée Echelon d'arrivée Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal relevant de la classe fonctionnelle et accédant à l'échelle de solde n° 2 4e Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal 2 5e Ancienneté conservée 3e 3e Ancienneté conservée 2e 1er Ancienneté conservée 1er 1er Aucune ancienneté conservée 5° Pour les officiers régis par les décrets n° 2008-942 et n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisés et le décret du 20 octobre 2010 susvisé conformément au tableau suivant : Situation ancienne Situation nouvelle Grade Echelon de départ Echelle de solde Echelon d'arrivée Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon Ingénieur général de 1re classe 3e chevron de l'échelon unique à partir d'1an d'ancienneté de chevron 3 4 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an 3e chevron de l'échelon unique avant 1 an d'ancienneté de chevron 3 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron de l'échelon unique 2 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron de l'échelon unique 1 Ancienneté dans le chevron conservée Ingénieur général de 2e classe 3e chevron de l'échelon unique à partir d'1 an d'ancienneté de chevron 3 4 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an 3e chevron de l'échelon unique avant 1 an d'ancienneté de chevron 3 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron de l'échelon unique 2 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron de l'échelon unique 1 Ancienneté dans le chevron conservée Ingénieur en chef de 1re classe 2 15 3e chevron de l'échelon spécial à partir d'1 an d'ancienneté dans le chevron 14 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an 3e chevron de l'échelon spécial avant 1 an d'ancienneté dans le chevron 13 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron de l'échelon spécial 12 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron de l'échelon spécial 11 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 4e échelon 10 1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée dans la limite de 10 mois 2e chevron du 4e échelon 9 Ancienneté dans le chevron conservé 1er chevron du 4e échelon 8 Ancienneté dans le chevron conservée 3e chevron du 3e échelon 7 Ancienneté dans le chevron conservée 2e chevron du 3e échelon 6 Ancienneté dans le chevron conservée 1er chevron du 3e échelon 5 Ancienneté dans le chevron conservée 2 à partir de 3 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée de deux ans 2 entre 2 et 3 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 2 avant 2 ans de grade 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Ingénieur en chef de 2e classe répondant aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 2e échelon exceptionnel 2 10 Aucune ancienneté conservée 1er échelon exceptionnel 8 1/4 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 10 mois 5 à partir de 9 ans de grade 7 1/5 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 11 mois 5 entre 8 et 9 ans de grade 6 Ancienneté conservée minorée d'un an 5 avant 8 ans de grade 5 Ancienneté conservée 4 à partir de 5 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée d'un an 4 avant 5 ans de grade 3 Ancienneté conservée majorée d'un an 3 à partir de 3 ans de grade 3 Ancienneté conservée majorée d'un an 3 avant 3 ans de grade 2 Ancienneté conservée majorée d'un an 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Ingénieur en chef de 2e classe ne répondant pas aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 2e échelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel Aucune ancienneté conservée 1er échelon exceptionnel 8 1/4 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 10 mois 5 à partir de 9 ans de grade 7 1/5 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 11 mois 5 entre 8 et 9 ans de grade 6 Ancienneté conservée minorée d'un an 5 avant 8 ans de grade 5 Ancienneté conservée 4 à partir de 5 ans de grade 4 Ancienneté conservée minorée d'un an 4 avant 5 ans de grade 3 Ancienneté conservée majorée d'un an 3 à partir de 3 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 3 avant 3 ans de grade 2 Ancienneté conservée majorée d'un an 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Ingénieur principal répondant aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 2e échelon exceptionnel 2 Echelon exceptionnel Ancienneté conservée 1er échelon exceptionnel 6 Ancienneté conservée 5 5 1/2 de l'ancienneté conservée majorée de deux ans 4 5 1/2 de l'ancienneté conservée majorée d'un an 3 à partir de 5 ans de grade 5 1/4 de l'ancienneté conservée 3 avant 5 ans de grade 4 Ancienneté conservée 2 à partir de 2 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 2 avant 2 ans de grade 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Ingénieur principal ne répondant pas aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 2e échelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel Ancienneté conservée 1er échelon exceptionnel 13 Ancienneté conservée 5 à partir de 11 ans de grade 12 1/4 de l'ancienneté conservée dans la limite de 10 mois 5 entre 10 et 11 ans de grade 11 Ancienneté conservée minorée d'un an 5 avant 10 ans de grade 10 Ancienneté conservée 4 à partir de 8 ans de grade 9 Ancienneté conservée minorée d'un an 4 avant 8 ans de grade 8 Ancienneté conservée 3 à partir de 6 ans de grade 7 Ancienneté conservée minorée de trois ans 3 entre 5 et 6 ans de grade 6 Ancienneté conservée minorée de deux ans 3 entre 4 et 5 ans de grade 5 Ancienneté conservée minorée d'un an 3 avant 4 ans de grade 4 Ancienneté conservée 2 à partir de 2 ans de grade 3 Ancienneté conservée minorée d'un an 2 avant 2 ans de grade 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée Ingénieur Echelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel 10 10 Ancienneté conservée 9 9 Ancienneté conservée 8 8 Ancienneté conservée 7 7 Ancienneté conservée 6 6 Ancienneté conservée 5 5 Ancienneté conservée 4 4 Ancienneté conservée 3 3 Ancienneté conservée 2 2 Ancienneté conservée 1 1 Ancienneté conservée 6° Pour les ingénieurs principaux bénéficiant de la classe fonctionnelle : a) Pour ceux répondants aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 : Situation ancienne Situation nouvelle Grade Echelon de départ Grade Echelle de solde d'arrivée Echelon d'arrivée Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon Ingénieur principal classe fonctionnelle répondant aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 4e Ingénieur principal 2 5 Ancienneté conservée 3e 3 Ancienneté conservée 2e 1 Ancienneté conservée 1er 1 Aucune ancienneté conservée b) Pour ceux ne répondant pas aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 : Situation ancienne Situation nouvelle Grade Echelon de départ Echelon d'arrivée au sein de la classe fonctionnelle Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon Ingénieur principal classe fonctionnelle 4e 4e Ancienneté conservée 3e 3e Ancienneté conservée 2e 2e Ancienneté conservée 1er 1er Ancienneté conservée III. - Les officiers ayant bénéficié d'une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon au titre de la possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré et qui n'auraient pas pu en bénéficier dans son intégralité, bénéficient de cette bonification, ou de son reliquat, lors du reclassement prévu au II du présent article. Cette bonification, ou son reliquat, s'ajoute à l'ancienneté acquise dans le nouvel échelon de reclassement et, le cas échéant, dans l'échelon supérieur.
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