Chapitre Chapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette
Art. 4
18 / 18A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 34-1
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 33-1
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 22-1
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019
Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
-1
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 28-1
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 30-1
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052456296#art-4