Art. 5
Chapitre Chapitre V : Autres dispositions statutaires›Sect. Section 1 : Les praticiens des armées

Art. 5

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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 48 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 41 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 33 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 35 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 36 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 38-1, Art. 39, Art. 42, Art. 40 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 35-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 38
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