Chapitre Chapitre V : Autres dispositions statutaires›Sect. Section 2 : Les ingénieurs des études et techniques de l'armement
Art. 6
2 / 18A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 21, Art. 28
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Prolegi/JORFTEXT000052456296#art-6