Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique
DECRET · n° 2026-119

Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales