Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale
Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-824-1 A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-35-1, Art. R6152-623 A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-358, Art. R6152-418-1, Art. R6152-418-2, Art. R6152-519-1, Art. R6152-712, Art. R6152-925, Art. R6153-13
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Prolegi/LEGITEXT000053528483#art-1