Titre Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Art. LEGIARTI000053601173
10 / 18En vigueur depuis le 1 mars 2026
Article 23
Les organes de l'Académie des beaux-arts compétents pour préparer des décisions, les prendre et les exécuter en son nom sont l'assemblée, la commission administrative, le bureau et le secrétaire perpétuel. D'autres commissions peuvent être créées pour l'examen de certaines questions.
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Prolegi/JORFTEXT000053594389#art-legiarti000053601173