Art. 4
4 / 6A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-527 du 12 avril 2017
Sct. Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports, Sct. Chapitre II : Aptitude physique et psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1, , , , , , Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2017-528 du 12 avril 2017
, ,
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Prolegi/JORFTEXT000053717348#art-4