Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
DECRET
Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
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Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS N° 2014-1281 ET N° 2014-1282 DU 23 OCTOBRE 2014
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VIChapitre II : Dispositions modifiant le livre VI
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IIIChapitre III : Dispositions modifiant le livre III