Art. 39
Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique

Art. 39

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A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3 A créé les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Sct. Section 1 bis : Autorités de nomination et de recrutement
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legi/JORFTEXT000054068452#art-39