Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
Art. 45
49 / 68A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
-3
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Prolegi/JORFTEXT000054068452#art-45