Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions

Art. 57

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A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au compte personnel de formation, , -1, -2, , , , , , , , -1, -2, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 , ,

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