Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions

Art. 58

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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION, Sct. Chapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'État, , Sct. Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion, , , , , , Sct. Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, , Sct. Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de mobilité, , Sct. Section 4 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours, , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale, , Sct. Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion, , , , , Sct. Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, , Sct. Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours, , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière, , Sct. Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion, , , , , Sct. Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, , Sct. Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours, , Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

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