Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
Art. 59
63 / 68A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019
,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019
, ,
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Mise en œuvre d'une opération de restructuration, , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'accompagnement et à l'accès prioritaire à des actions de formation, , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au congé de transition professionnelle, , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux priorités de mutation et de détachement, , , Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privé, , Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054068452#art-59