Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions

Art. 60

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A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1444 du 23 décembre 2019 , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1444 du 23 décembre 2019 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1444 du 23 décembre 2019

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legi/JORFTEXT000054068452#art-60