Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions

Art. 64

68 / 68

A abrogé les dispositions suivantes : - Code des communes Art. R412-120, Art. R412-121, Art. R412-122, Art. R*412-123, Art. R*412-124, Art. R412-125, Art. R412-126, Art. R*422-3, Art. R*422-4, Art. R*422-5, Art. R*422-6, Art. R*422-7, Art. R*422-8, Art. R*422-9, Art. R*422-10, Art. R*422-11, Art. R*422-12, Art. R*422-13, Art. R*422-14, Art. R*422-15, Art. R*422-16, Art. R*422-17, Art. R*422-18, Art. R*422-19, Art. R*422-20, Art. R*422-21, Art. R*422-22, Art. R*422-23, Art. R*422-24, Art. R*422-25, Art. R*422-26, Art. R*422-27, Art. R*422-28, Art. R*422-29, Art. R*422-30, Art. R*422-31, Art. R*422-32, Art. R*422-33, Art. R*422-35, Art. R*422-36 - Décret n° 63-280 du 19 mars 1963 , , , - Décret n°88-546 du 6 mai 1988 , - Décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 , , , , , , - Décret n°99-643 du 21 juillet 1999 , , , , , , - Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 , , , , , , , - Décret n°2007-526 du 5 avril 2007 , - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , -1, -2, , , , Sct. Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations., , , , , Sct. Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation., , , , Sct. Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle , -1, Sct. Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection., , , , Art. 21 bis, Sct. Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience., , , Sct. Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle., , , -1, , , , , , Sct. Chapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat., , , , Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales., , , - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , -1, -2, , , , Sct. TITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX, Sct. Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique, , , , Sct. Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire, , , Sct. Section 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général, , Sct. Section 2 : Le congé de formation professionnelle, , , , , , , , -1, Sct. Section 3 : Le congé pour bilan de compétences, , , , , , , , , , Sct. Section 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience, , , , , , , , Sct. Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle , , , , , , , , Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS, Sct. Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique, , Sct. Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent, , Sct. Section 1 : Le congé de formation professionnelle, , , , -1 , Sct. Section 2 : Le congé pour bilan de compétences, , Sct. Section 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience, , Sct. Section 4 : Le congé de transition professionnelle , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, , , , - Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , , , Sct. CHAPITRE II : LA FORMATION D'INTEGRATION, , , , , , Sct. CHAPITRE III : LA FORMATION DE PROFESSIONNALISATION, , , , , , -1, , Sct. CHAPITRE IV : DISPENSES DE LA DUREE DES FORMATIONS, , , , Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, , , , - Décret n°2008-830 du 22 août 2008 , , , , , , , , - Décret n°2008-1151 du 6 novembre 2008 , , , , - Décret n°2009-1261 du 19 octobre 2009 , , , , - Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 , , , , , , , , , , - Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au complément indemnitaire d'accompagnement, , , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, , - Décret n°2016-151 du 11 février 2016 , , -1, , , , , , , , , , - Décret n°2019-1442 du 23 décembre 2019 , , , , , , - Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 , - Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 , , , , , , , - Décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021 , , , - Décret n°2022-441 du 29 mars 2022 , , , - Décret n°2022-720 du 27 avril 2022 , , , , , , - Décret n°2022-760 du 29 avril 2022 , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 Sct. Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents tout au long de la vie, , Sct. Section 1 : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat, Sct. Chapitre II : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle, Sct. Section 1 : Accompagnement personnalisé, , , , Sct. Section 2 : Période d'immersion professionnelle, , , , , Sct. Chapitre III : Autres dispositions,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054068452#art-64