Art. 1
1 / 5A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 6 : Affectation d'agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R1241-66-19
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Prolegi/JORFTEXT000054125565#art-1