Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026, à l'exception de l'article 1er et du a du 1° de l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000054156831#art-5