Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance, Art. R4138-6-1, Art. R4138-6-2, Art. R4138-6-3, Art. R4138-6-4 A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-2, Art. R4138-5-1, Art. R4138-6, Art. R4138-27
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Prolegi/LEGITEXT000054159267#art-1