Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 juin 2026
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054200249#art-1