Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 juin 2026
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054219088#art-1