Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 13 juin 2026
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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Prolegi/JORFTEXT000054237480#art-3