Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale
DECRET
Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale
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Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation