Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 13 juin 2026
Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054237843#art-1