Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois fonctionnels de direction des communes de 40 000 habitants au plus et des établissements publics assimilés
Art. 10
10 / 25En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Les emplois de directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants et de directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 à 40 000 habitants comprennent 9 échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est ainsi fixée :
ÉCHELONS
DURÉE
9
-
8
2 ans et 3 mois
7
2 ans
6
1 an et 9 mois
5
1 an et 9 mois
4
1 an et 9 mois
3
1 an et 3 mois
2
1 an et 3 mois
1
1 an
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Prolegi/JORFTEXT000054238391#art-10