Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 juin 2026
Sont ouverts, pour 2026, à titre d'avance, des crédits d'un montant de 406 600 000 € en autorisations d'engagement et de 463 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054238617#art-1