Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 juin 2026
Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 440 278 740 € en autorisations d'engagement et de 490 273 528 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054238633#art-1