Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 120
2 / 2En vigueur depuis le 14 juin 2026
L'article 119 entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les autres articles du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'ABSI au Journal officiel de la République française et le décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche est abrogé à cette même date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3 Art. 4, Art. 6, Art. 8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054245722#art-120