Décret n° 2026-512 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Groupe

DECRET

Décret n° 2026-512 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Groupe

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Annexe

Titre Ier : FORME - COMPOSITION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Titre II : LE RAYONNEMENT D'ACTION LOGEMENT DANS LES TERRITOIRES

Titre III : ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L'ASSOCIATION - COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT

Titre IV : CONVENTIONS - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - COMMISSAIRES AUX COMPTES - RESSOURCES ET COMPTES ANNUELS