Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 17 juin 2026
Les statuts de l'association Action Logement Groupe, tels qu'ils ont été modifiés et adoptés par son assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2025 et sont annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/JORFTEXT000054256818#art-1