Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
Art. 7
13 / 20A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-49, Sct. Sous-section 1 : Agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté, Art. R5332-50, Art. R5332-51, Art. R5332-52, Sct. Sous-section 2 : Modalités de réalisation des contrôles de sûreté, Art. R5332-53, Art. R5332-54, Art. R5332-55, Art. R5332-56, Art. R5332-57, Art. R5332-58, Art. R5332-59, Art. R5332-60, Art. R5332-61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Paragraphe 1 : Création des zones à accès restreint, Sct. Paragraphe 2 : Accès aux zones à accès restreint, Sct. Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles ou modérés, Sct. Paragraphe 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés et ne comprenant pas de zones à accès restreint
, Sct. Paragraphe 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires dans lesquelles des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés, Sct. Paragraphe 4 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054280920#art-7