Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 25 juin 2026
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional d'Ile-de-France et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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Prolegi/JORFTEXT000054300408#art-3