Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

DECRET

Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986

Chapitre II : Dispositions finales